Politique de Confidentialité & Cookies

Article 1 – Identité du Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme ContratLIB est :

• Dénomination : Simpatia Home SARL, SARL au capital de 1 000 € ;
• Numéro RCS : 848 072 658 (La Roche-sur-Yon) ;
• Siège social : 25 rue de la Colonne, 85170 Le Poiré-sur-Vie ;
• Représentant légal : M. Lionel Presse, Gérant ;
• Contact RGPD dédié : rgpd@contratlib.fr.

Article 2 – Données collectées, finalités et durées de conservation

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des données collectées, leur base légale et leur durée de conservation :

Les données bancaires complètes (numéro de carte, CVV) ne sont jamais stockées par Simpatia Home. Elles sont traitées directement et exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Article 3 – Destinataires des données

Les données personnelles des utilisateurs sont partagées uniquement dans les cas suivants et avec les destinataires ci-après :

3.1. Le Bailleur

Dans le cadre de la relation locative, certaines données d'identification du Locataire (nom, prénom, coordonnées) sont rendues accessibles au Bailleur au travers de la Plateforme, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à la gestion du séjour.

3.2. Sous-traitants techniques

Simpatia Home fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des garanties contractuelles de protection des données :

• Railway Corp. (hébergement de la Plateforme) — 340 S Lemon Ave #2222, Walnut, CA 91789, États-Unis. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) ;
• Stripe Inc. (paiement en ligne) — 185 Berry Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Transfert hors UE encadré par les CCT ;
• Prestataire SMS/OTP (authentification) — utilisé pour l'envoi des codes de connexion et de signature.

3.3. Autorités compétentes

Simpatia Home peut être amenée à communiquer des données à des autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.

Article 4 – Transferts hors Union européenne

Les données hébergées par Railway Corp. et traitées par Stripe sont susceptibles d'être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD, par la mise en œuvre des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui offert au sein de l'Union européenne.

Article 5 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) ;
• Droit à l'effacement « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD).

Ces droits s'exercent exclusivement par voie électronique à l'adresse dédiée : rgpd@contratlib.fr. Simpatia Home s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 6 – Sécurité des données

Simpatia Home met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illégitime :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos ;
• Authentification forte par OTP à chaque connexion et signature ;
• Accès aux données limité aux seules personnes habilitées ;
• Sauvegardes régulières des données avec contrôle d'intégrité.

Article 7 – Politique Cookies

7.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l'utilisateur lors de sa navigation sur la Plateforme.

7.2. Cookies utilisés par ContratLIB

• Session / authentification : Technique — Obligatoire — Durée de la session.
• Préférences cookies : Fonctionnel — Obligatoire — 12 mois.
• Mesure d'audience (anonymisée) : Analytique — Sur consentement — 13 mois maximum.

7.3. Cookies tiers

Stripe peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires au traitement sécurisé des paiements.

7.4. Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de chaque page de la Plateforme.

Article 8 – Modifications de la présente Politique

Simpatia Home se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment afin de la mettre en conformité avec les évolutions réglementaires ou avec les nouvelles fonctionnalités de la Plateforme. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document sera systématiquement actualisée. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou par notification lors de leur prochaine connexion.

Article 9 – Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, contactez la personne en charge de la protection des données à l'adresse : rgpd@contratlib.fr.

Pour toute autre demande relative à la Plateforme : contact@contratlib.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.