ContratLIB
Version 1.1 — Module Locataire : Livret d'Accueil Numérique, Messagerie & Signature électronique
Dernière mise à jour : Juin 2026
Édité par Simpatia Home SARL — 25 rue de la Colonne, 85170 Le Poëré-sur-Vie
La plateforme ContratLIB est éditée par :
La plateforme ContratLIB est hébergée par :
L'infrastructure logicielle de ContratLIB, ses contenus, marques, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de la société Simpatia Home. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, est strictement interdite sans accord préalable et écrit de Simpatia Home.
ContratLIB agit en qualité d'hébergeur technique pour les espaces utilisateurs (Espaces Propriétaires). À ce titre, la responsabilité des contenus publiés par les utilisateurs (notamment les informations du Livret d'Accueil Numérique) incombe exclusivement à ces derniers, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
La société Simpatia Home SARL, éditrice de la plateforme ContratLIB, propose un service technique de type SaaS (Software as a Service) destiné à faciliter la gestion des séjours locatifs entre particuliers.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent les fonctionnalités disponibles dans la Version 1.1 de la Plateforme, à savoir :
Le Locataire est invité à lire attentivement les présentes CGU avant toute utilisation de la Plateforme. En accédant à son espace personnel, il reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
La Plateforme ContratLIB met à la disposition du Locataire un espace personnel sécurisé lui permettant d'accéder aux services suivants :
La Plateforme met à disposition un outil de messagerie permettant des échanges écrits directs entre le Locataire et le Bailleur.
La Plateforme permet la conclusion dématérialisée du contrat de location par un procédé de signature électronique basé sur une authentification forte par code OTP envoyé par SMS et/ou par e-mail.
La Plateforme permet le paiement sécurisé de l'acompte et du solde via Stripe Connect, ainsi que la gestion du dépôt de garantie par empreinte bancaire sans débit immédiat.
Le Locataire reconnaît expressément que Simpatia Home intervient en tant que simple prestataire technique (SaaS). À ce titre :
Tout litige relatif au séjour doit être réglé directement entre le Locataire et le Bailleur.
Pour accéder aux services de la Plateforme, le Locataire doit créer un compte personnel sécurisé. La fourniture d'un numéro de téléphone mobile personnel est obligatoire et constitue l'identifiant principal du compte. Le Locataire peut également renseigner une adresse e-mail à titre facultatif.
Le Locataire est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Les informations publiées dans le Livret d'Accueil Numérique sont renseignées et tenues à jour sous la seule responsabilité du Bailleur.
Il est vivement recommandé au Locataire de consulter le Livret d'Accueil Numérique avant son départ et de noter ou télécharger les informations essentielles.
Le contenu du Livret d'Accueil Numérique est mis à disposition du Locataire pour un usage strictement personnel.
La Messagerie intégrée est un outil de communication destiné exclusivement aux échanges relatifs au séjour entre le Locataire et le Bailleur.
Les messages échangés via la Messagerie sont conservés pendant cinq (5) ans à compter de la fin du séjour.
Le Locataire accepte expressément l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion du contrat de location.
Le contrat est réputé conclu et scellé techniquement dès la validation par le Locataire.
En cas de litige, seule la version du contrat conservée dans les archives numériques de la Plateforme fera foi.
Les paiements sont gérés par Stripe Connect et ne transitent jamais par les comptes de Simpatia Home.
Les fonds sont reversés au Bailleur le lendemain de la date d'arrivée effective du Locataire.
Le dépôt de garantie est géré par empreinte bancaire sans débit immédiat.
En cas d'annulation, les frais de service restent acquis à la Plateforme.
Le responsable du traitement est la société Simpatia Home SARL, 25 rue de la Colonne, 85170 Le Poiré-sur-Vie. Contact RGPD : rgpd@contratlib.fr.
Les données de messagerie et preuves de signature sont conservées 5 ans après la fin du séjour. Les données comptables sont conservées 10 ans.
Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) s'exercent à rgpd@contratlib.fr. En cas de réponse insatisfaisante : CNIL (www.cnil.fr).
Le Locataire s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément aux présentes CGU.
Simpatia Home s'efforce d'assurer un accès au service 24h/24 et 7j/7 sans garantir une disponibilité ininterrompue.
Les informations du Livret sont fournies sous la seule responsabilité du Bailleur.
Le Locataire peut demander la clôture de son compte à tout moment depuis son espace personnel.
Des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés. Les cookies d'audience anonymisée sont soumis au consentement.
Toute réclamation technique doit être adressée à contact@contratlib.fr dans les quinze (15) jours suivant la fin du séjour concerné.
Le Locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).
Simpatia Home se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Version 1.1 — Module Locataire : Livret d'Accueil Numérique, Messagerie & Signature électronique — Juin 2026