Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
Le site ContratLIB est édité par la Société Simpatia Home, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 848 072 658.
Siège social : 25 rue de la Colonne, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Directeur de la publication : M. Lionel Presse, en sa qualité de Gérant.
Contact : contact@contratlib.fr
3. Hébergeur
Raison sociale : Railway Corp.
Siège social : 340 S Lemon Ave #2222, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : railway.com
4. Propriété intellectuelle
L'infrastructure logicielle est la propriété exclusive de la société Simpatia Home. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
5. Responsabilité
ContratLIB.fr agit en tant qu'hébergeur technique pour les Espaces Propriétaires. La responsabilité des contenus incombe exclusivement aux utilisateurs.
Pour l'exercice de vos droits RGPD, contactez rgpd@contratlib.fr. Pour toute autre demande, contactez contact@contratlib.fr.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026