Mentions légales
1. Éditeur de la plateforme
Le site ContratLIB est édité par la société TDAH, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro [À compléter].
Siège social : 25 rue de la Colonne, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Directeur de la publication : M. Lionel Presse, en sa qualité de Président.
Contact : contact@contratlib.fr
3. Hébergeur
Raison sociale : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'infrastructure logicielle, les algorithmes de calcul de redevance et l'interface de signature électronique sont la propriété exclusive de la société TDAH. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
5. Responsabilité
ContratLIB agit en tant qu'hébergeur technique pour les Espaces Propriétaires. La responsabilité des contenus (annonces, photos, tarifs) incombe exclusivement aux bailleurs éditeurs de leurs espaces respectifs.
Pour l'exercice de vos droits RGPD, contactez rgpd@contratlib.fr. Pour toute autre demande, contactez contact@contratlib.fr.
Dernière mise à jour : 19 mai 2026